Stage de récupération du permis à points en quelques mots

Stage de récupération du permis à points en quelques mots

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière appelé plus communément stage de récupération de point est une procédure utilisée pour regagner, tout ou partie des points perdus. Ce stage est recommandé aux conducteurs qui ont commis plusieurs infractions qui peuvent mettre leur permis de conduire en danger.
Si son capital de point est très affecté, le conducteur est invité à passer un stage de récupération pour éviter l’invalidation de son permis de conduire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut se faire à tout moment. Si ce stage à déjà été suivi, il faudra attendre un an pour participer au suivant. Chaque stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le capital maximal de 12 points.
Ce stage dure deux jours. Il est co-animé par deux formateurs agréés qui interviennent pour dérouler le contenu du programme institué par le ministère de l’intérieur et relayé par l’INSERR (Institut Nationale de la Sécurité Routière et de Recherches).

Procédure d’invalidation de permis de conduire

Le système de permis à point est mis en place en France depuis l’année 1992. A partir de cela, les automobilistes français sont contraints à un capital de 12 points sur le permis de conduire.
A chaque infraction, le conducteur perd ses points et si cela arrive au point zéro, le permis deviendra invalide.
L’invalidation du permis de conduire est annoncé au conducteur contrevenant via un courrier référence 48SI envoyé par lettre recommandée.
Le conducteur peut suivre un stage de récupération de point s’il n’a pas encore reçu cette notification.

Conditions pour pouvoir assister à un stage de récupération de points

Pour commencer, il est à noter que ce stage ne peut se faire seulement une fois par an. Pour pouvoir y participer, le conducteur doit avoir perdu des points.
Ces stages sont obligatoirement organisés par des centres agréés par la préfecture dont dépend le lieu du stage.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être volontaire ou obligatoire selon le cas. Le conducteur peut récupérer ses points à partir du moment où il en a perdu.
Pour pouvoir bénéficier de points à l’issu du stage,  des conditions sont à respecter :

  • Participer aux 2 jours de stage (14h00)
  • Ne pas avoir déjà suivi un stage similaire à moins d’un an
  • Disposer d’un permis valide

Les stages obligatoires :

  • Le conducteur en permis probatoire à commis une infraction d’au moins 3 points.
  • Le conducteur s’est vu Prononcer par le tribunal une composition pénale ou peine complémentaire. Ces stages ne permettent pas de récupération de points.
  • Le permis probatoire est un permis délivré au nouveau conducteur avec un capital de 6 points. La durée de validité est de 3 ans pour l’apprentissage en mode classique et de 2 ans pour la conduite accompagnée. La participation à un stage de récupération de point est obligatoire dés que 3 points ont été perdus en une seule fois.  Le stage doit être fait au plus tard 4 mois après la réception de la lettre 48N. Vous récupérez 4 points dans la limite des 6 points et êtes exonérés de l’amende.

Les stages de la  justice  :

  • Le stage justice en composition pénale consiste à effectuer un stage au lieu de payer une amende. Dans ce cas, le conducteur ne risque plus ni suspension du permis, ni perte de points, ni amende. En revanche, ce type de stage ne permet aucune restitution de points.
  • Le stage justice en alternative à la poursuite est prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire – condamnation à peine complémentaire – Ce stage ne permet aucune restitution de points

 

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